>Night Fishing Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les présentes Mentions légales et conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par l’utilisateur du site NightFishingFrance.com ainsi que l’identité des personnes physiques ou morales qui pourrait intervenir dans la réalisation ou le suivi du site NightFishingFrance.com.

MENTIONS LEGALES :

Propriétaire du site et responsable de l’Edition :

NightFishing Sébastien FEBRUNET EI 932 rue de Mirecourt 88500 POUSSAY R.C.S: 984 067 918 R.C.S. Epinal N° de Tél : 07.44.96.99.58 Email : NightFishingFrance@gmail.com

Site réalisé par :

Virginie Ley WWW.DEVWEB88.FR Tél : 07 77 39 33 55 Mail : devweb88vosges@gmail.com SIRET : 94748448100017

Hébergeurs :

Nom : OVH SAS Adresse : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix Société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 Contact : www.OVH.com

Conditions générales d’utilisation (CGU)

Objectif du site :

Le site NightFishingFrance.com a pour objectif de présenter l’entreprise sebastien FEBRUNET EI Nom commercial : NightFishing et ses différents partenaires ainsi que d’informer les clients potentiels sur les services payants que celle-ci propose et de donner la possibilité à ces derniers de les contacter (téléphone, mail, réseaux sociaux etc…).

Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Conformément à l’article L122-5 du code la propriété intellectuelle l’utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur ou sa source. Le contenu du site NightFishingFrance.com (textes, images, sons, photos, vidéos, marques, logos, logiciels…) sont soumis aux droits d’auteur et à la protection par le code de la propriété intellectuelle. Sébastien FEBRUNET EI détient les droits de propriété intellectuelle et/ou le droit d’usage de tous les éléments contenus sur le site NightFishingFrance.com. L’internaute doit solliciter l’autorisation préalable à toute copie, reproduction, publication, modification provenant du contenu du site. Toute utilisation à des fins commerciales est strictement interdite. Toute représentation totale ou partielle du site sans l’accord écrit de Sébastien FEBRUNET EI constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L335-2 et suivant le code de la propriété intellectuelle.

Accès au site :

L’accessibilité au site est gratuite pour tous les utilisateurs qui disposent d’un accès internet ainsi que le matériel (connexion internet, logiciels, matériels informatiques etc…) pour assurer sa connexion au site.

Liens hypertexte :

Plusieurs liens hypertextes sont présents sur le site. L’utilisateur est informé qu’en cliquant dessus il sortira du site NightFishingFrance.com. Sebastien FEBRUNET EI et le site Night FishingFrance.com n’a aucun contrôle sur ces pages web et ne pourra être tenu responsable de leur contenu.

Traitement des données personnelles et cookies :

Le site NightFishingFrance assure à l’utilisateur une collecte et un traitement des données personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Lors de l’utilisation du site NightFishingFrance, les informations sur le fournisseur d’accès de l’utilisateur, le protocole internet (IP) de l’utilisateur ainsi que l URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site peuvent être recueillies. L’entreprise NightFishing Sébastien FEBRUNET EI ne collecte des informations personnelles relative à l’utilisateur que pour les besoins des services proposés sur son site NightFishingFrance. En vertu de la loi informatique et liberté, en date du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition de ses données personnelles. L’utilisateur peut exercer ce droit : Soit par courrier postale à l’adresse : 932 rue de Mirecourt 88500 POUSSAY Soit par email à l’adresse : NightFishingFrance@gmail.com Aucune information personnelle de l’utilisateur du site NightFishingFrance ne sera publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à son insu à des tiers. Seul l’hypothèse du rachat de l’entreprise NightFishing Sébastien FEBRUNET EI et de ses droits permettrait la transmission de ces informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu par les mêmes obligations de conservation et de modification de données vis-à-vis de l’utilisateur du site. Pour rappel l’utilisateur peut consulter le site cnil.fr pour plus d’informations sur ces droits. Les informations pourront être gardées pendant une durée maximum de 3 ans à compter du dernier contact avec l’utilisateur de nos services Si l’utilisateur estime, après nous avoir contactés, que ces droits « Informatiques et Libertés » ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.

Cookies

L’utilisateur est informé que : Lors de sa navigation sur le site NightFishingFrance il est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur son ordinateur. Un cookie est un petit fichier qui s’installe sur votre navigateur. Un cookie récupère des informations relatives à votre navigation sur le site dans le but d’améliorer, faciliter l’utilisation et de tenir des mesures de fréquentation du site NightFishingFrance. Un cookie ne contient pas vos informations ou identité personnelle. Il a son propre identifiant, généré aléatoirement et par le fait anonyme. Un cookie peut expirer à la fin de la navigation et d’autre restent.

Responsabilités

Les informations fournies sur le site sont réputées fiables, toutefois l’entreprise sebastien FEBRUNET EI ne pourra pas être tenue responsable des omissions, défauts et des carences dans les mises à jour du site de son fait ou de celui de ces partenaires Les informations sont données à titre indicatif et non exhaustif, elles peuvent être amenées à évoluer. Le site NightFishingFrance utilise le langage informatique javascript, il ne peut être tenu responsable d’éventuels dommages qui pourraient affecter le matériel informatique de l’internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site. L’internaute s’engage à utiliser un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur récent et mis à jour. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Droit applicable et juridiction compétente

Le droit français s’applique aux présentes conditions générales d’utilisation. Les tribunaux français seront les seuls compétents en la matière. Tout litige sera soumis à l’amiable à l’éditeur aux coordonnées inscrites dans les mentions légales. L’utilisation du site NightFishingFrance.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessus, ces conditions sont susceptibles d’être modifiées et/ou complétées